Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°275
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 18
(Art. L. 3122-5 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-5 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'expression «prend en compte » ne donne aucune certitude quant à l'assurance qu'aura le salarié d'obtenir une éventuelle modification du rythme ou de l'organisation de son temps de travail.