Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°44
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
l'aménagement du travail sous forme
par les mots :
le recours aux conventions