Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°52
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du III de cet article, remplacer la référence :
L. 3121-46
par la référence :
L. 3121-42
II. - Dans le troisième alinéa du 1° du même III, remplacer la référence :
L. 3121-41
par la référence :
L. 3121-44
et remplacer la référence :
L. 3121-42
par la référence :
L. 3121-45