Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°56
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 20
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Dans le IX de cet article, remplacer la référence :
L. 3121-41
par la référence :
L. 3121-44