Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°61 rect.
17 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
« Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance; »
Objet
Cette précision est analogue à celle mentionnée dans le relevé de conclusions relatif au dialogue social dans la fonction publique. Elle est nécessaire pour éviter tout risque d'interprétation erronée sur le contenu des valeurs républicaines.