Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°66
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 2
(Art. L. 2122-7 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7 du code du travail, remplacer les mots :
confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale
par les mots :
organisation syndicales interprofessionnelle nationale
Objet
Amendement de coordination.