Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°68
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 2
(Art. L. 2122-9 du code du travail)
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-9 du code du travail, remplacer les mots :
confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle
par les mots :
organisation syndicale interprofessionnelle
Objet
Amendement de coordination.