En séance

Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 448 , 470 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

TITRE II (AVANT L'ARTICLE 16)

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cette division et son intitulé.

Objet

Cette deuxième partie du projet de loi a été ajoutée en dehors de tout dialogue social. Elle fait l'unanimité des confédérations syndicales de salariés contre elle, ce qui n'est pas surprenant puisqu'il s'agit d'un recul de la législation du travail qui ramène le droit français 80 ans en arrière. Elle a même suscité la critique des représentants du patronat en raison de la méthode brutale employée, qui compromet l'avenir du dialogue social que la première partie du projet de loi prétend rénover.