Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°95
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 18
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Supprimer cet article.
Objet
L'aménagement du temps de travail par cycles est l'objet de négociations difficiles pour trouver un équilibre praticable entre les besoins économiques des entreprises et le respect des conditions de travail et de vie des salariés. Il est donc préférable d'en maintenir les règles, à défaut d'une négociation nationale qui serait seule habilitée à proposer au législateur des modifications.