En séance

Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 448 , 470 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 18

(Art. L. 3122-2 du code du travail)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-2 du code du travail par les mots :

, le programme indicatif de la modulation du temps de travail pour chacun des services ou ateliers, et le cas échéant, les calendriers individualisés d'activité des salariés

Objet

Amendement de précision.