Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail
Direction de la Séance
N°99
16 juillet 2008
(1ère lecture)
(n° 448 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes DEMONTÈS et PRINTZ, M. DESESSARD, Mme JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 18
(Art. L. 3122-3 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3122-3 du code du travail.
Objet
La rédaction de cet article, qui prévoit une décision unilatérale de l'employeur en matière de modulation du temps de travail, n'est pas conforme aux principes du dialogue social que le gouvernement appelle de ses vœux.