En séance

Projet de loi Transports ferroviaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 501 (2007-2008) , 184 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. REVET, DETCHEVERRY, PIERRE, GÉLARD, BEAUMONT, DÉTRAIGNE, BAILLY, BIZET, BÉCOT

Article 1er

(Art. 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du V du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, remplacer les mots :

et contient

par les mots :

, les tarifs des prestations offertes, les règles de répartition des capacités, ainsi que

Objet

Il convient, pour être conforme à la directive 2001-14, de mieux préciser le contenu du document de référence du réseau.