Liste d'amendements – En Séance

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Retiré
Amt n° 111 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté
- S/Amt n° 141
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TESTON
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Tombé
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 125

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Adopté
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté
Amt n° 131

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERCHERON

Sort : Adopté

Article 1er - Art. 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Article 1er - Art. 17-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Retiré
Amt n° 132

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Mireille SCHURCH
2. Mme Nathalie GOULET

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Retiré
Amt n° 122 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Adopté
Amt n° 62 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. HAENEL

Sort : Adopté
Amt n° 116 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 78 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jacques BLANC

Sort : Non soutenu
Amt n° 110 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Hervé MAUREY

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 117 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 145
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MAUREY (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Tombé
Amt n° 120 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Tombé
Amt n° 127 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Adopté
Amt n° 65 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. HAENEL

Sort : Retiré
Amt n° 64 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. HAENEL

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 81
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LE GRAND
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 102 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TESTON
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 140 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. EMORINE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 121 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Retiré
Amt n° 128

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 129 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 146
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MAUREY (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 142

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : M. TESTON

Sort : Rejeté
Amt n° 143

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté

Amt n° 133

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 134

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 67 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 139 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH

Sort : Rejeté

Amt n° 135

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 148
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TESTON
  
  Sort : Retiré
Amt n° 136 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 138 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 144 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme SCHURCH
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Projet de loi : Transports ferroviaires

Motions

Articles additionnels avant TITRE IER

TITRE IER

Article 1er

Article 1er - Art. 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

Article 1er - Art. 17-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2

TITRE II

Articles additionnels avant Article 3

Article 3

Articles additionnels après Article 3

TITRE III (avant l'article 4)

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article additionnel après Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article additionnel après Article 22

TITRE IV

Article 23

Articles additionnels après Article 23

TITRE V (avant l'article 24)

Article 24

Articles additionnels après Article 24

Article 25

Articles additionnels après Article 25

Intitulé du projet de loi