Projet de loi Transports ferroviaires
Direction de la Séance
N°144 rect.
9 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 501 (2007-2008) , 184 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 138 rect. du Gouvernement
présenté par
Mme SCHURCH, M. BILLOUT, Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 138 pour l'article L. 757-1 du code de l'éducation, après le mot :
préparer
insérer les mots :
dans plusieurs sites
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer le caractère multi site de l'école nationale supérieure d'enseignement maritime, conformément aux engagements pris par le Ministre, D. Bussereau lors des Assises de la Mer.