Projet de loi Transports ferroviaires
Direction de la Séance
N°141
17 février 2009
(1ère lecture)
(n° 501 (2007-2008) , 184 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 112 rect. de M. REVET
présenté par
MM. TESTON, DAUDIGNY, BOURQUIN, RIES et MIRASSOU, Mme BOURZAI, MM. PATRIAT, PERCHERON, COURTEAU et BOUTANT, Mme BONNEFOY, M. GODEFROY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 1er
(Art. 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs)
Consulter le texte de l'article ^
Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 112 rectifié, avant les mots :
, les tarifs des prestations offertes,
insérer les mots :
, de manière détaillée
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser que la description est détaillée, et pas simplement générique.