Projet de loi Transports ferroviaires

Direction de la Séance

N°19

28 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 501 (2007-2008) , 184 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GRIGNON

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 16

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Dans la première phrase du dixième alinéa du I de cet article, supprimer les mots :

, à compter du 1er janvier 2009,