Projet de loi Transports ferroviaires
Direction de la Séance
N°30
28 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 501 (2007-2008) , 184 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GRIGNON
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi :
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports