Projet de loi Revenus du travail

Direction de la Séance

N°103

27 octobre 2008

(1ère lecture)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 25 rect. de la commission des finances

présenté par

Mme PASQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Supprimer la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 25 rect. pour l'article L. 3324-1 du code du travail.

Objet