Liste d'amendements – En Séance

Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HENNERON

Sort : Retiré
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré

Amt n° 62 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HENNERON

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 102
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DASSAULT
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Tombé
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 103
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PASQUET (groupe CRC)
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HENNERON

Sort : Retiré

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 30 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HENNERON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 94 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 92
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BRICQ
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KAMMERMANN

Sort : Adopté

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Retiré
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme JARRAUD-VERGNOLLE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 103 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Revenus du travail

Motions

Articles additionnels avant Article 1er A

Article 1er A

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis

Articles additionnels après Article 1er bis

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 2 quater

Articles additionnels après Article 2 quater

Article 2 quinquies

Article 2 sexies

Articles additionnels après Article 2 sexies

Article 2 septies

Article 2 octies

Articles additionnels avant Article 2 nonies

Article 2 nonies

Articles additionnels après Article 2 nonies

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article additionnel avant Article 4

Article 4

Article additionnel avant Article 5

Article 5

Intitulé du projet de loi