Projet de loi Revenus du travail
Direction de la Séance
N°84
27 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article a surtout pour objectif, sous prétexte de moderniser la fixation du SMIC, de modifier la règle jusqu'alors en vigueur concernant la fixation du SMIC, à savoir au moins une évolution annuelle et en fonction du taux d'inflation. Le groupe d'experts chargés de se prononcer sur l'évolution du SMIC ne garantit en rien que cette évolution sera favorable aux salariés.