Projet de loi Revenus du travail
Direction de la Séance
N°15
22 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEBRÉ
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 3
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A la fin du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
et de l'ensemble des revenus