Projet de loi Revenus du travail

Direction de la Séance

N°36

23 octobre 2008

(1ère lecture)

(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, ALQUIER, BRICQ, CHEVÉ et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article :

Cette prime est répartie uniformément entre tous les salariés.

Objet

Il s'agit de permettre aux salariés les plus mal rémunérés de bénéficier d'une prime d'un montant égal à celle attribuée aux plus hauts salaires, afin de favoriser la hausse de leur pouvoir d'achat et de soutenir la consommation.

De plus, cet amendement permet de prendre en compte les salariés à temps partiel, en contrats à durée déterminée et intérimaires qui sont les premières victimes des très bas salaires.