Projet de loi Revenus du travail
Direction de la Séance
N°18
22 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEBRÉ
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, remplacer les mots :
au moment où
par le mot :
lorsque