Projet de loi Revenus du travail
Direction de la Séance
N°45
23 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, ALQUIER, BRICQ, CHEVÉ et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, GODEFROY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article risque d'aboutir à une limitation des négociations sur l'intéressement.