Projet de loi Revenus du travail
Direction de la Séance
N°80
27 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2 SEXIES
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 2 quinquies, s'agissant de l'intéressement et de l'épargne salariale dont pourraient désormais bénéficier les chefs d'entreprise de 250 salariés.