Projet de loi Revenus du travail
Direction de la Séance
N°86
27 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
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Supprimer le 2° du I bis et le II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent maintenir au 1er juillet la date de fixation du SMIC.