Projet de loi Revenus du travail
Direction de la Séance
N°47
23 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, ALQUIER, BRICQ, CHEVÉ et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, GODEFROY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article remet en cause la philosophie de la participation au détriment des salariés.