Projet de loi Revenus du travail
Direction de la Séance
N°8
22 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEBRÉ
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Dans le VI de cet article, supprimer les mots :
et au premier alinéa de l'article L. 3325-2