Projet de loi Revenus du travail
Direction de la Séance
N°44 rect.
27 octobre 2008
(1ère lecture)
(n° 502 (2007-2008) , 43 , 48)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, PRINTZ, ALQUIER, BRICQ, CHEVÉ et DEMONTÈS, M. DESESSARD
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa (6°) de l'article L. 2271-1 du code du travail est complété par les mots : « et l'évolution des accords d'intéressement et de participation ».
Objet
La place de plus en plus importante que le gouvernement entend conférer à l'intéressement et à la participation en tant qu'éléments de la rémunération des salariés doit conduire la Commission nationale de la négociation collective à suivre leur évolution au même titre que celle des salaires et des rémunérations minimales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.