Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
Direction de la Séance
N°B-10
11 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
(n° 90 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 33
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Coordination du travail gouvernemental | 1 310 000 |
| 1 310 000 |
|
Présidence française de l'Union européenne |
|
|
|
|
Défense et protection des droits et des libertés fondamentales | 50 000 |
| 50 000 |
|
TOTAL | 1 360 000 |
| 1 360 000 |
|
SOLDE | +1 360 000 | +1 360 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.360.000 € le plafond de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 1.310.000€ sur le programme «Coordination du travail gouvernemental», action 01 «Coordination du travail gouvernemental», titre 6, catégorie 64;
- 50.000€ sur le programme «Défense et protection des droits et des libertés fondamentales», action 01 «Médiateur», titre 3, catégorie 31.