Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
Direction de la Séance
N°B-16
11 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION PILOTAGE DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
(n° 90 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 33
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Statistiques et études économiques |
|
|
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|
Politique économique et de l'emploi | 10 000 |
| 10 000 |
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TOTAL | 10 000 |
| 10 000 |
|
SOLDE | +10 000 | +10 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10.000 € le plafond de la mission « Pilotage de l'économie française ».
Cette majoration est imputée sur le programme « Politique économique et de l'emploi », action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen », titre 3, catégorie 32.