Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
Direction de la Séance
N°B-18
11 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION PROVISIONS
(n° 90 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 33
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Provision relative aux rémunérations publiques |
|
|
|
|
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
| 63 250 000 |
| 63 250 000 |
TOTAL | 63 250 000 | 63 250 000 | ||
SOLDE | -63 250 000 | -63 250 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de proposer une diminution des crédits de la mission « Provisions » destinée à financer les majorations de dépenses présentées au cours de la seconde délibération.
Cette minoration de crédits s'impute sur la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles », action 01 « dépenses accidentelles et imprévisibles », titre 3, catégorie 31.