Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération

Direction de la Séance

N°B-20

11 décembre 2007

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE

(n° 90 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 33

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Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

 

 

 

 

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

 

 

 

 

Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

Dont Titre 2

145 500 000


145 500 000

145 500 000


 

145 500 000


145 500 000

145 500 000


 

TOTAL

145 500 000

145 500 000

145 500 000

145 500 000

SOLDE

0

0

 

 

Objet

L'amendement II-104 adopté en première délibération comportait une erreur matérielle sur l'imputation de la contribution exceptionnelle de 145,5 M€ au compte d'affectation spéciale « Pensions » inscrite sur le programme « Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers ». Cette contribution doit en effet s'imputer sur des crédits de titre 2.