Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
Direction de la Séance
N°B-25
11 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉ SANITAIRE
(n° 90 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 33
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Veille et sécurité sanitaires | 10 000 |
| 10 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 65 000 |
| 65 000 |
|
TOTAL | 75 000 |
| 75 000 |
|
SOLDE | +75 000 | +75 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 75.000 € le plafond de la mission « Sécurité sanitaire ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 10.000€ sur le programme «Veille et sécurité sanitaires», action 02 «Gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises», titre 6, catégorie 64;
- 65.000€ sur le programme «Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation», action 02 «Lutte contre les maladies animales et protection des animaux», titre 6, catégorie 64.