Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
Direction de la Séance
N°B-26
11 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
(n° 90 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 33
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | 239 000 |
| 239 000 |
|
Lutte contre la pauvreté : expérimentations | 80 000 |
| 80 000 |
|
Actions en faveur des familles vulnérables | 257 500 |
| 257 500 |
|
Handicap et dépendance | 99 500 |
| 99 500 |
|
Protection maladie |
|
|
|
|
Égalité entre les hommes et les femmes |
|
|
|
|
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
|
|
|
|
TOTAL | 676 000 |
| 676 000 |
|
SOLDE | +676 000 | +676 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée :
1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 656.000 € le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 219.000€ sur le programme «Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables», action 03 «Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion», titre 6, catégorie 64;
- 80.000€ sur le programme «Lutte contre la pauvreté : expérimentations», action 02 «Autres expériences en matière sociale et d'économie sociale», titre 6, catégorie 64;
- 257.500€ sur le programme «Actions en faveur des familles vulnérables», action 03 «Protection des enfants et des familles», titre 6, catégorie 64;
- 86.500€ sur le programme «Handicap et dépendance», action 04 «Compensation des conséquences du handicap», titre 6, catégorie 64;
- 13.000€ sur le programme «Handicap et dépendance», action 05 «Personnes âgées», titre 6, catégorie 64.
2) à abonder, à titre non reconductible, de 20.000 € le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Cette majoration est imputée sur le programme sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 02 « Actions en faveur des plus vulnérables », titre 6, catégorie 64.