Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
Direction de la Séance
N°B-27
11 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 90 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 33
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 757 000 |
| 757 000 |
|
Jeunesse et vie associative | 91 000 |
| 91 000 |
|
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
|
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|
|
TOTAL | 848 000 |
| 848 000 | |
SOLDE | +848 000 | +848 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée :
1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 698.000 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 652.000€ sur le programme «Sport», action 01 «Promotion du sport pour le plus grand nombre», titre 6, catégorie 64;
- 46.000€ sur le programme «Jeunesse et vie associative», action 02 «Promotion des actions en faveur de la jeunesse», titre 6, catégorie 64.
2) à abonder, à titre non reconductible, de 150.000 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 105.000€ sur le programme «Sport», action 01 «Promotion du sport pour le plus grand nombre», titre 6, catégorie 64;
- 45.000€ sur le programme «Jeunesse et vie associative», action 01 «Développement de la vie associative», titre 6, catégorie 64.