Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
Direction de la Séance
N°B-28
11 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 90 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 33
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 72 800 |
| 72 800 |
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Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
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TOTAL | 72 800 |
| 72 800 |
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SOLDE | +72 800 | +72 800 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 72.800 € le plafond de la mission « Travail et emploi ».
Cette majoration est imputée sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Accès des actifs à la qualification », titre 6, catégorie 64.