Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération

Direction de la Séance

N°B-29

11 décembre 2007

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION VILLE ET LOGEMENT

(n° 90 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 33

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Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Rénovation urbaine

 

 

 

 

Équité sociale et territoriale et soutien

 

 

 

 

Aide à l'accès au logement

10 000 000

 

10 000 000

 

Développement et amélioration de l'offre de logement
Dont Titre 2

 

10 000 000

 

10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

 

 

Objet

Cet amendement a pour objet de revenir sur les dispositions de l'amendement II-158 adopté en première délibération.