Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
Direction de la Séance
N°B-5
11 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 90 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 33
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée | 94 000 |
| 94 000 |
|
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 15 000 |
| 15 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 109 000 |
| 109 000 |
|
SOLDE | +109.000 | +109.000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 109.000 € le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 94.000€ sur le programme «Liens entre la nation et son armée», action 02 «Politique de mémoire», titre 6, catégorie 64;
- 15.000€ sur le programme «Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant», action 04 «Entretien des lieux de mémoire», titre 6, catégorie 64.