Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
Direction de la Séance
N°B-9
11 décembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES
(n° 90 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 33
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement des entreprises et des services | 38 000 |
| 38 000 |
|
Régulation économique |
|
|
|
|
Tourisme | 61 000 |
| 61 000 |
|
TOTAL | 99 000 |
| 99 000 |
|
SOLDE | +99 000 | +99 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 99.000 € le plafond de la mission « Développement et régulation économiques ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 38.000€ sur le programme «Développement des entreprises et des services», action 02 «Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales», titre 6, catégorie 64;
- 61.000€ sur le programme «Tourisme», titre 6, catégorie 64.