Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°I-137
22 novembre 2007
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 90 , 91 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. REPENTIN
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 7
Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le dispositif dit de l'amortissement « Robien ».