Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°I-140
22 novembre 2007
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 90 , 91 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. REPENTIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 7
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs du présent amendement s'opposent au doublement du plafond du crédit d'impôt TEPA la première année. Non seulement cette mesure a pour effet direct d'aggraver le coût pour les finances de ce dispositif contestable, mais encore elle n'aura pas d'effets substantiels sur l'accession à la propriété des ménages qui éprouvent des difficultés à se loger.
Dès lors, les auteurs du présent amendement estiment plus judicieux d'utiliser les 220 millions d'euros annuels que coûteront cet article pour améliorer l'efficacité économique et sociale du prêt à taux zéro.