Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°I-181
22 novembre 2007
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 90 , 91 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les troisième à dernier alinéas du 1° du I de cet article par huit alinéas ainsi rédigés :
« - 5,5 % pour la fraction supérieure à 5 687 euros et inférieure ou égale à 11 344 euros ;
« - 14 % pour la fraction supérieure à 11 344 euros et inférieure ou égale à 15 600 euros ;
« - 25,8 % pour la fraction supérieure à 15 600 euros et inférieure ou égale à 25 195 euros ;
« - 34,5 % pour la fraction supérieure à 25 195 euros et inférieure ou égale à 34 500 euros ;
« - 39,5 % pour la fraction supérieure à 34 501 euros et inférieure ou égale à 43 000 euros ;
« - 44,5 % pour la fraction supérieure à 43 001 euros et inférieure ou égale à 51 500 euros ;
« - 49,7 % pour la fraction supérieure à 51 501 euros et inférieure ou égale à 67 546 euros ;
« - 54,8 % pour la fraction supérieure à 67 546 euros. »
Objet
Cet amendement vise à garantir une plus grande progressivité de l'impôt.