Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°I-240 rect.
23 novembre 2007
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 90 , 91 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. de BROISSIA
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 € » est remplacé par le montant : « 120 € » et le montant : « 74 € » est remplacé par le montant : « 78 € ».
OBJET
Cet amendement se justifie par son texte même.