Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°I-26
22 novembre 2007
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 90 , 91 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 22
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit cet article :
1° Au début du I, ajouter les mots :
En 2008,
2° Dans le V, remplacer les mots :
Les I, II et III
par les mots :
Les II et III