Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°I-261
23 novembre 2007
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 90 , 91 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 30 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi le I de cet article :
1° Avant les mots :
à la société anonyme OSEO Innovation
remplacer le mot :
et
par le signe :
,
2° Le compléter par les mots :
et, à hauteur de 40 millions d'euros, à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France