Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008

Direction de la Séance

N°I-276

27 novembre 2007

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 90 , 91 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 11 QUATER

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