En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 90 , 91 , 92)

AMENDEMENT

présenté par

M. GAILLARD

au nom de la commission des finances

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 41 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

I. Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l'évaluation des résultats de l'expérimentation de gratuité des musées et monuments historiques mise en œuvre du 1^er janvier au 30 juin 2008. Ce rapport précise les coûts de l'expérimentation pour les services et établissements publics concernés, ainsi que la composition du public accueilli durant la période précitée.

II. En conséquence, faire précéder cet article de la mention :

Culture