Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-100
30 novembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 90 , 91 , 95)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 33
(Etat B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 2 000 000 |
| 2 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à prévoir que l'Etat participe pour moitié à l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies afin d'inciter la Fondation franco-allemande à en faire de même pour mettre un terme à ce douloureux dossier.
Ces crédits sont prélevés dans le programme 167 "lien entre la nation et son armée" au sein de l'action n° 4 "communication" et affectés à l'action n° 3 "solidarité" du programme 169 "Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant".