Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008
Direction de la Séance
N°II-103
30 novembre 2007
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 90 , 91 , 95)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le IV de cet article :
IV. - Le I et le 1° du II s'appliquent à l'ensemble des sommes exigibles à compter du 1er janvier 2008 au titre de l'allocation de fin de formation.
Objet
Amendement rédactionnel.